- accord sur les ADPIC
- [voir sous ce terme] TRIPS Agreement
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… … Wikipédia en Français
Accord ADPIC — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… … Wikipédia en Français
ADPIC — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… … Wikipédia en Français
Adpic — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… … Wikipédia en Français
Accord commercial anti-contrefaçons — Accord commercial anti contrefaçon L Accord commercial anti contre façon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international, concernant les droits de propriété intellectuelle, entre… … Wikipédia en Français
Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… … Wikipédia en Français
Declaration sur le droit fondamental aux medicaments essentiels — Déclaration sur le droit fondamental aux médicaments essentiels La Déclaration de Montréal sur le Droit Fondamental aux Médicaments essentiels pose l’accès aux traitements pharmaceutiques essentiels comme un «droit fondamental» même pour les gens … Wikipédia en Français
Déclaration Sur Le Droit Fondamental Aux Médicaments Essentiels — La Déclaration de Montréal sur le Droit Fondamental aux Médicaments essentiels pose l’accès aux traitements pharmaceutiques essentiels comme un «droit fondamental» même pour les gens qui n’ont pas les moyens de se les payer. Elle a été rédigée le … Wikipédia en Français
Déclaration sur le Droit Fondamental aux Médicaments Essentiels — La Déclaration de Montréal sur le Droit Fondamental aux Médicaments essentiels pose l’accès aux traitements pharmaceutiques essentiels comme un «droit fondamental» même pour les gens qui n’ont pas les moyens de se les payer. Elle a été rédigée le … Wikipédia en Français